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- Question au Gouvernement n° 2040 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/07/2014
- justice - peines - réforme pénale. orientations
- Question écrite n° 9586 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 13/11/2012
- impôts et taxes - politique fiscale - taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
- Question écrite n° 82 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- défense - armement - protection antimissile. développement. perspectives
- Question écrite n° 69065 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 65422 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/10/2014
- administration - documents administratifs - copie certifiée conforme. simplification
- Question écrite n° 58420 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/07/2014
- énergie et carburants - combustibles - installations de combustion. réglementation
- Question écrite n° 12841 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 04/12/2012
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 66218 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 59113 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/07/2014
- commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels
- Question écrite n° 63047 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 12/08/2014
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. publicité. réglementation
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