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Question écrite n° 10159 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
administration - accès aux documents administratifs - statistiques
Question écrite n° 94526 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 29/03/2016
justice - réglementation - plateforme nationale des interceptions judiciaires. perspectives
Question écrite n° 66696 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 21/10/2014
agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
Question écrite n° 16544 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 29/01/2013
enseignement - programmes - langues régionales
Question écrite n° 84574 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 5885 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 02/10/2012
impôts et taxes - politique fiscale - exploitants agricoles
Question écrite n° 47221 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 24/12/2013
TVA - taux - horticulture
Question écrite n° 45287 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/12/2013
enseignement supérieur : personnel - professeurs - classes préparatoires. réforme
Question écrite n° 21436 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 19/03/2013
retraites : régimes autonomes et spéciaux - paiement des pensions - industries électriques et gazières. calendrier. réforme
Question écrite n° 17597 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 05/02/2013
santé - obésité - lutte et prévention