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Question écrite n° 17203 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/02/2013
énergie et carburants - gazole - usages non routiers. réglementation
Question écrite n° 80683 de Mme Nathalie Appéré
Date de dépôt : 02/06/2015
Union européenne - FSE - gestion. perspectives
Question écrite n° 75023 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 03/03/2015
environnement - développement durable - diagnostic unique de performance environnementale. mise en oeuvre
Question écrite n° 31092 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 02/07/2013
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
Question écrite n° 84979 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 14/07/2015
ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
Question écrite n° 36475 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 27/08/2013
travail - conventions collectives - aide à domicile. avenant. contenu
Question écrite n° 86867 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 95171 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 19/04/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 4312 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 11/09/2012
système pénitentiaire - gestion - placement à l'extérieur. contractualisation. perspectives
Question écrite n° 27516 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 28/05/2013
fonction publique territoriale - contractuels - agents non titulaires. titularisation. modalités