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Question écrite n° 52720 de M. Baeumler Jean-Pierre
Date de dépôt : 20/01/1992
Magistrature - Magistrats - Acces au corps. juges du livre foncier en Alsace
Question écrite n° 52840 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 20/01/1992
Pollution et nuisances - Graffitis - Tags. propos tenus par M. le ministre de la Culture
Question écrite n° 52997 de M. Garrec Ren�
Date de dépôt : 20/01/1992
Professions sociales - Assistants de service social - Diplome. homologation au niveau BAC+3
Question écrite n° 52824 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 20/01/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants. statut
Question écrite n° 52708 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 20/01/1992
Francais : ressortissants - Francais de l'etranger - Ressortissants francais rapatries. statistiques
Question écrite n° 52878 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 20/01/1992
Professions paramedicales - Aides soignants - Effectifs de personnel. recrutement
Question écrite n° 52921 de Mme Piat Yann
Date de dépôt : 20/01/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 52988 de M. Dimeglio Willy
Date de dépôt : 20/01/1992
Mort - Suicide - Livre : Suicide mode d'emploi. interdiction
Question écrite n° 52754 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 20/01/1992
Logement - Politique et reglementation - Societes de credit immobilier. conseils d'administration. composition. age limite
Question écrite n° 52803 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 20/01/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation