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Question écrite n° 67578 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/10/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 70198 de Mme Aurélie Filippetti
Date de dépôt : 02/12/2014
collectivités territoriales - régions - réforme. chef lieu de la région. désignation. réglementation
Question écrite n° 67949 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 04/11/2014
consommation - protection des consommateurs - dépannages à domicile. pratiques abusives
Question écrite n° 36282 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/08/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
Question écrite n° 85691 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 28/07/2015
consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. étiquetage. informations sur le prix de vente
Question écrite n° 88104 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 15/09/2015
agroalimentaire - viticulture - revendications. perspectives
Question écrite n° 10920 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
Question écrite n° 34761 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 87337 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 18/08/2015
informatique - développement - rapport. propositions
Question écrite n° 83170 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement