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- Question écrite n° 4312 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 11/09/2012
- système pénitentiaire - gestion - placement à l'extérieur. contractualisation. perspectives
- Question écrite n° 27516 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 28/05/2013
- fonction publique territoriale - contractuels - agents non titulaires. titularisation. modalités
- Question écrite n° 51223 de M. Jean-Yves Caullet
- Date de dépôt : 04/03/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 32382 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- droit pénal - peines - peines d'emprisonnement. alternatives
- Question écrite n° 71593 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 62075 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - gestion - conseils. réglementation. rapport
- Question écrite n° 60714 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 57149 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 10/06/2014
- produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
- Question écrite n° 15129 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/01/2013
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - application. bilan
- Question écrite n° 22493 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/03/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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