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- Question écrite n° 5885 de Mme Sophie Dessus
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- impôts et taxes - politique fiscale - exploitants agricoles
- Question écrite n° 47221 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 24/12/2013
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 45287 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enseignement supérieur : personnel - professeurs - classes préparatoires. réforme
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