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Question écrite n° 85606 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 21/07/2015
santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
Question au Gouvernement n° 42 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 25/07/2012
travail - coût du travail - montant. conséquences
Question écrite n° 41242 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 29/10/2013
tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation
Question écrite n° 90252 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 13/10/2015
urbanisme - permis de construire - simplification
Question écrite n° 90113 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 13/10/2015
enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
Question écrite n° 12849 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 04/12/2012
tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
Question écrite n° 70913 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 09/12/2014
politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. régions. moyens
Question écrite n° 57050 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 10/06/2014
informatique - fichiers - données des personnes détenues. CNIL. perspectives
Question écrite n° 81263 de M. William Dumas
Date de dépôt : 09/06/2015
traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
Question écrite n° 91468 de M. Jacques Kossowski
Date de dépôt : 01/12/2015
patrimoine culturel - maintien - secteurs sauvegardés. fiscalité. réforme