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- Question écrite n° 44318 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 03/12/2013
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - assiette. calcul
- Question orale sans débat n° 10 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 20/11/2012
- travail - travail temporaire - travail en intérim. agences étrangères. pratiques commerciales
- Question écrite n° 77647 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 07/04/2015
- patrimoine culturel - monuments historiques - publicités extérieures de grandes dimensions. réglementation
- Question écrite n° 18387 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 84327 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 07/07/2015
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - volontariat international en entreprise. perspectives
- Question écrite n° 75377 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/03/2015
- défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 62337 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 05/08/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. investissements publics. perspectives
- Question écrite n° 34533 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question au Gouvernement n° 3893 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 05/05/2016
- sécurité routière - permis de conduire - réforme. modalités
- Question écrite n° 42118 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/11/2013
- établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. perspectives
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