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- Question écrite n° 50914 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 04/03/2014
- agriculture - calamités agricoles - indemnisation. agriculture biologique
- Question écrite n° 51696 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- logement - logement social - foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 47165 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 24/12/2013
- sécurité sociale - caisses - Carsat. fonctionnement
- Question écrite n° 2972 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 14/08/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - ouverture des droits. réglementation
- Question écrite n° 18768 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/02/2013
- handicapés - ESAT - financement. conseils généraux. compétences
- Question écrite n° 18594 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 19/02/2013
- consommation - étiquetage informatif - origine des produits
- Question écrite n° 38724 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 01/10/2013
- enseignement supérieur - étudiants - instances paritaires. étudiants élus. compatibilité. examens
- Question écrite n° 26857 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 21/05/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - comité interministériel de la jeunesse. programme d'actions
- Question écrite n° 81968 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 23/06/2015
- impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
- Question écrite n° 75125 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
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