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- Question écrite n° 56943 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale
- Question écrite n° 56697 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications
- Question écrite n° 56680 de M. de Villiers Philippe
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Grade d'adjoint administratif principal. acces. concours d'acces a la categorie B. creation
- Question écrite n° 56919 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
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- Question écrite n° 56804 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignants vacataires des universites. prise en compte des annees de vacatariat
- Question écrite n° 56939 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 56695 de M. Lejeune Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Gestionnaires des etablissements. remunerations. parite avec l'enseignement general technique
- Question écrite n° 56912 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Professions sociales - Aides familiales - Contrats emploi solidarite. charges fiscales et sociales. exoneration
- Question écrite n° 56696 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Ressources. calcul. prise en compte de l'APL. consequences
- Question écrite n° 56860 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Chasse et peche - Politique et reglementation - Peche. capture autorisee. directive europeenne. consequences
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