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Amendement n° 559 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Serre - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 861 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Son-Forget - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 10 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 834 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Lorho - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1081 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Thill - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 2 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 23/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 1 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 23/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 1 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 3 - SANTÉ AU TRAVAIL - Lecture texte CMP - n° 4385: Date de dépôt : 22/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
Amendement n° 1 - SANTÉ AU TRAVAIL - Lecture texte CMP - n° 4385: Date de dépôt : 22/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
Amendement n° 2 - SANTÉ AU TRAVAIL - Lecture texte CMP - n° 4385: Date de dépôt : 22/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)