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- Question écrite n° 73066 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 27/01/2015
- produits dangereux - pesticides - utilisation. agriculteurs. réglementation
- Question écrite n° 902 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 17/07/2012
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 55231 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 06/05/2014
- travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation
- Question écrite n° 61995 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 29/07/2014
- Parlement - perspectives - ordonnances. habilitation. statistiques
- Question écrite n° 63199 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/08/2014
- défense - opérations extérieures - services externalisés. rapport. recommandations
- Question écrite n° 29017 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 11/06/2013
- formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
- Question écrite n° 92596 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/01/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
- Question écrite n° 100213 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 25/10/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 45872 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 10/12/2013
- transports ferroviaires - TER - vallée de la Marne
- Question écrite n° 93980 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 15/03/2016
- consommation - information des consommateurs - pièces détachées. réglementation
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