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- Question écrite n° 76313 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- commerce extérieur - exportations - PME. internationalisation. soutien
- Question écrite n° 60846 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orientations. rapport. propositions
- Question écrite n° 6599 de M. Michel Ménard
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- logement - OPH - règlements intérieurs. locataires. respect
- Question écrite n° 97883 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 19/07/2016
- logement - accession à la propriété - inégalités
- Question écrite n° 80023 de Mme Isabelle Le Callennec
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- aménagement du territoire - zones franches - aéroports. perspectives
- Question écrite n° 84491 de M. Franck Riester
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- Question au Gouvernement n° 2053 de Mme Sophie Errante
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- administration - organisation - simplification administrative
- Question écrite n° 63672 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 09/09/2014
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - indices hors échelle. statistiques
- Question écrite n° 30837 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 16108 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 22/01/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - médicaments princeps. bioéquivalence
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