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- Question écrite n° 80023 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 26/05/2015
- aménagement du territoire - zones franches - aéroports. perspectives
- Question écrite n° 84491 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 07/07/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question au Gouvernement n° 2053 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 10/07/2014
- administration - organisation - simplification administrative
- Question écrite n° 63672 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 09/09/2014
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - indices hors échelle. statistiques
- Question écrite n° 30837 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 16108 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 22/01/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - médicaments princeps. bioéquivalence
- Question écrite n° 39686 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 08/10/2013
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 21693 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- collectivités territoriales - organisation - missions. compétences. propositions
- Question écrite n° 50589 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 50914 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 04/03/2014
- agriculture - calamités agricoles - indemnisation. agriculture biologique
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