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Question écrite n° 6599 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 09/10/2012
logement - OPH - règlements intérieurs. locataires. respect
Question écrite n° 97883 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 19/07/2016
logement - accession à la propriété - inégalités
Question écrite n° 80023 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 26/05/2015
aménagement du territoire - zones franches - aéroports. perspectives
Question écrite n° 84491 de M. Franck Riester
Date de dépôt : 07/07/2015
retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
Question au Gouvernement n° 2053 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 10/07/2014
administration - organisation - simplification administrative
Question écrite n° 63672 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 09/09/2014
fonctionnaires et agents publics - rémunérations - indices hors échelle. statistiques
Question écrite n° 30837 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 02/07/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
Question écrite n° 16108 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 22/01/2013
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - médicaments princeps. bioéquivalence
Question écrite n° 39686 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 08/10/2013
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 21693 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
collectivités territoriales - organisation - missions. compétences. propositions