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Amendement n° 56 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 20/11/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1944 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Giraud, Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Maggi, Mme Orliac et M. Saint-André - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 918 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Potier, M. Sirugue, M. Gille, M. Bouillon, Mme Massat, M. Thévenoud, Mme Chapdelaine, M. Valax, Mme Sommaruga, M. Grandguillaume, M. Lefait, M. Kemel, Mme Guittet, M. Ménard, Mme Khirouni, Mme Bareigts et Mme Pane - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 492 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de M. Robiliard - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 102 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Fromantin et M. Plagnol - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 934 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Laclais, Mme Bulteau et M. Sirugue - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 249 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Giraud et M. Robert - Après l'article 41 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1280 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1047 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 37 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 193 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)