1514659 résultats trouvés
- Question écrite n° 52546 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Commerce et artisanat - Registre du commerce - Radiation. reglementation
- Question écrite n° 52481 de M. Thauvin Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Service national - Appeles : Ile-de-France - Carte orange. gratuite
- Question écrite n° 52647 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
- Question écrite n° 52444 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications
- Question écrite n° 52584 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs ou veuves. deces d'un enfant a charge avant ou apres l'age de seize ans. octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 52450 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Politiques communautaires - Espace - Conference de Munich. Agence spatiale europeenne. perspectives
- Question écrite n° 52446 de M. Ayrault Jean-Marc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Service national - Appeles - Deces. enquetes des autorites judiciaires
- Question écrite n° 52520 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Cadres administratifs. statut
- Question écrite n° 52425 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Abattement forfaitaire de 30 %. maintien
- Question écrite n° 52583 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement. conditions d'attribution
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