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- Question écrite n° 55158 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement superieur - Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres. etudes. reforme. perspectives
- Question écrite n° 54990 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement : Loire-Atlantique - Postes d'enseignants. ratio
- Question écrite n° 55061 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 54937 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Zones rurales
- Question écrite n° 55087 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Africains. decristallisation des pensions
- Question écrite n° 54958 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Reglementation. vehicules de collection
- Question écrite n° 54924 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Finances publiques - Execution du budget - Loi de finances pour 1992. credits votes. gel
- Question écrite n° 55042 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 55143 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 54935 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Gouvernement - Structures gouvernementales - Ministere des retraites. creation
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