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Amendement n° 103 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de Mme Genevard, M. de Mazières, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Warsmann, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Nachury - Article 17 A - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 596 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Après l'article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 103 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Savary et M. Duron - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 328 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Hammadi - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 32 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 16/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 33 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 399 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Fromantin - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 18 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 13/11/2013; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Door et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 273 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Reiss - Article 5 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 306 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 101 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Sturni, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Breton, M. Lurton, M. Vitel, M. Reitzer, M. de Mazières, M. Sordi, M. Herth, M. Furst, M. Le Fur et Mme Grosskost - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)