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- Question écrite n° 100709 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 15/11/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 82685 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 30/06/2015
- communes - compétences - réforme. perspectives
- Question écrite n° 55424 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 13/05/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - santé. épidémies. maladies vectorielles. lutte et prévention
- Question écrite n° 61418 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/07/2014
- sang et organes humains - organes humains - trafic. convention internationale
- Question écrite n° 87558 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/08/2015
- tourisme et loisirs - développement - perspectives
- Question écrite n° 101299 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 13/12/2016
- presse et livres - livres - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 59020 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 08/07/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 31796 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 09/07/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - entreprises. revendications
- Question écrite n° 18288 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 21412 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/03/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - période d'allocation à l'IUFM. prise en compte
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