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- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - période d'allocation à l'IUFM. prise en compte
- Question écrite n° 95393 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 90113 de M. Michel Heinrich
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- Question écrite n° 12849 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/12/2012
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 70913 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/12/2014
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. régions. moyens
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