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Amendement n° 103 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
Date de dépôt : 18/03/2016
Amendement de Mme Genevard, M. de Mazières, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Warsmann, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Nachury - Article 17 A - Non renseigné
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 596 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Après l'article 36 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 103 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de M. Savary et M. Duron - Après l'article 24 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 328 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
Date de dépôt : 05/12/2013
Amendement de M. Hammadi - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 32 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 16/02/2016
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 33 - Tombé
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 399 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Fromantin - Article 12 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 18 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
Date de dépôt : 13/11/2013
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Door et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 273 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Reiss - Article 5 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 306 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 101 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Sturni, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Breton, M. Lurton, M. Vitel, M. Reitzer, M. de Mazières, M. Sordi, M. Herth, M. Furst, M. Le Fur et Mme Grosskost - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)