Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1515491 résultats trouvés

Question écrite n° 56775 de M. Dehaine Arthur: Date de dépôt : 20/04/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissements immobiliers locatifs. reglementation
Question écrite n° 56934 de M. Voisin Michel: Date de dépôt : 20/04/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. forclusion
Question écrite n° 56882 de M. Garrec Ren�: Date de dépôt : 20/04/1992; Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
Question écrite n° 56778 de M. Lejeune Andr�: Date de dépôt : 20/04/1992; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
Question écrite n° 56687 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 20/04/1992; SNCF - Securite des biens et des personnes - Accidents. lutte et prevention
Question écrite n° 56752 de M. Royer Jean: Date de dépôt : 20/04/1992; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 56977 de M. Couanau Ren�: Date de dépôt : 20/04/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 56866 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 20/04/1992; Problemes fonciers agricoles - Terres agricoles - Communes. droit de preemption. SAFER
Question écrite n° 56793 de M. Dousset Maurice: Date de dépôt : 20/04/1992; Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Paiement. delais
Question écrite n° 56980 de M. Millet Gilbert: Date de dépôt : 20/04/1992; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Chirurgiens-dentistes. approbation par le gouvernement