1514659 résultats trouvés
- Question écrite n° 52631 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Secouristes lingeres. statut
- Question écrite n° 52567 de M. Devaquet Alain
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Postes et telecommunications - Courrier : Paris - Onzieme arrondissement. acheminement et distribution. reforme. consequences
- Question écrite n° 52553 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Femmes - Meres celibataires - Reconnaissance de l'enfant. information. perspectives
- Question écrite n° 52469 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Coupures d'alimentation en gaz et electricite. droit a l'energie minimum
- Question écrite n° 52484 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 52616 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Logement - Allocations de logement - Paiement. date. reglementation
- Question écrite n° 52492 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
- Question écrite n° 52489 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Securite sociale - CSG - Calcul. artisans
- Question écrite n° 52658 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Professeurs certifies - Acces a la hors classe
- Question écrite n° 52500 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
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