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- Question écrite n° 83023 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 76296 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/03/2015
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- Question écrite n° 35167 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- travail - contrats - contrats de génération. statistiques
- Question écrite n° 46643 de M. Marc Goua
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- Question écrite n° 60022 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 36153 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 22901 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 12364 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 04/12/2012
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. pollutions. auteurs des dommages. poursuites
- Question écrite n° 94464 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 29/03/2016
- élevage - équidés - fonds de soutien. crédits. emploi
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