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- Date de dépôt : 27/11/2012
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- Question écrite n° 71453 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 16/12/2014
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- Date de dépôt : 25/11/2014
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- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Question écrite n° 2837 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/08/2012
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- Question écrite n° 82389 de Mme Martine Faure
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- retraites : généralités - pensions - attestation fiscale. envoi
- Question écrite n° 83023 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 76296 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/03/2015
- collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives
- Question écrite n° 28550 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 04/06/2013
- produits dangereux - pesticides - commercialisation. réglementation
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