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Question écrite n° 56874 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 20/04/1992
Associations - Politique et reglementation - Benevolat. conge de representation. reglementation
Question écrite n° 56688 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 20/04/1992
Droits de l'homme et libertes publiques - Defense - Fichiers. reglementation europeenne. garanties
Question écrite n° 56856 de M. Poniatowski Ladislas
Date de dépôt : 20/04/1992
Handicapes - Allocation d'education speciale - Complement. conditions d'attribution
Question écrite n° 56926 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 20/04/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
n° 526 de M. Rimareix Gaston
Date de dépôt : 17/04/1992
Agriculture - Aides et prets - Primes. conditions d'attribution. cotisations sociales. exploitants en difficulte
n° 521 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 17/04/1992
Agriculture - Formation professionnelle - Centres de formation professionnelle et de promotion agricole. reconduction des conventions passees avec l'Etat. moyens financiers. centre de Brioude-Bonnefond
n° 523 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 17/04/1992
Agriculture - Politique agricole - Amenagement rural. zones de montagne. cours de l'agneau. application des quotas laitiers
n° 520 de M. de Charette Herv�
Date de dépôt : 17/04/1992
Conferences et conventions internationales - Accords du GATT - Politique agricole. Uruguay round. etat des negociations en cours
n° 516 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 17/04/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme de la P.A.C.. negociations du GATT. attitude des Etats-Unis
n° 524 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 17/04/1992
Elevage - Bovins - Prime a la vache allaitante. montant. revalorisation