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- Question écrite n° 89131 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- services - statistiques - services personnels
- Question écrite n° 24073 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 16/04/2013
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- Question écrite n° 43724 de Mme Martine Faure
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- Question écrite n° 56369 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 27/05/2014
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- Question écrite n° 31753 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/07/2013
- handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre
- Question écrite n° 35674 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 13/08/2013
- chasse et pêche - pêche - pêche illégale. Guyane. lutte et prévention
- Question écrite n° 19092 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité routière - permis de conduire - FIMO-FCO. champ d'application
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