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- Date de dépôt : 10/06/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - accord national interprofessionnel. transposition
- Question écrite n° 17143 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/02/2013
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- Question écrite n° 11768 de M. Christophe Bouillon
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- Question écrite n° 71453 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 16/12/2014
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- Date de dépôt : 15/01/2013
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- Question écrite n° 69659 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 25/11/2014
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- Question écrite n° 31890 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 09/07/2013
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie sous-marine. réglementation
- Question écrite n° 2837 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/08/2012
- santé - politique de la santé - permanence des soins. perspectives
- Question écrite n° 82389 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 23/06/2015
- retraites : généralités - pensions - attestation fiscale. envoi
- Question écrite n° 83023 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
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