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- audiovisuel et communication - France Télévisions - soutiens de l'État
- Question écrite n° 69165 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Parlement - lois - simplification législative. mission d'information. propositions
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- Question écrite n° 6093 de M. Jacques Myard
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- Question écrite n° 4216 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 11/09/2012
- prestations familiales - CAF - convetions d'objectif et de gestion. conjoints survivants. revendications
- Question écrite n° 3236 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- étrangers - titres de séjour - statistiques
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