1512399 résultats trouvés
- Question écrite n° 55164 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales : calcul des pensions - Sapeurs-pompiers professionnels. prise en compte de l'indemnite de feu
- Question écrite n° 55028 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
- Question écrite n° 55155 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Alsace-Lorraine. fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 55020 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine : paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 55121 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement superieur - Fonctionnement - Etudes a l'etranger. information des etudiants. perspectives
- Question écrite n° 55211 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs. hausse. colis. consequences pour les associations humanitaires
- Question écrite n° 55089 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Communes - Finances locales - Eau. budget annexe. mise en place obligatoire. consequences
- Question écrite n° 55015 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'appareillage - Remboursement. handicapes
- Question écrite n° 55157 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 54931 de M. Couve Jean-Michel
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Culture - Associations - Moyens financiers
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