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- Question écrite n° 24449 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 16/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 83828 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 37396 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 17/09/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 45467 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 10/12/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2534 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 04/02/2015
- transports ferroviaires - LGV - Poitiers-Limoges. perspectives
- Question écrite n° 40011 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - transport - rapport. propositions
- Question écrite n° 19665 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/02/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 97045 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 28/06/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. dépenses d'hébergement. réductions d'impôt
- Question écrite n° 63594 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 09/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 100441 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 08/11/2016
- automobiles et cycles - deux-roues motorisés - émissions polluantes. réglementation
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