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- Question écrite n° 46643 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 24/12/2013
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question écrite n° 60022 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 36153 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- État - normes - simplification
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