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- Question écrite n° 34784 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 42670 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/11/2013
- eau - facturation - titre exécutoire. procédure
- Question écrite n° 87593 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 25/08/2015
- transports ferroviaires - SNCF - situation financière. dette. perspectives
- Question écrite n° 3491 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/08/2012
- transports aériens - Air France - liaison Paris-Beyrouth. incident d'août 2012
- Question écrite n° 7174 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 16/10/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2887 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 14/05/2015
- télécommunications - sécurité - services de renseignements. Allemagne
- Question écrite n° 33816 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 23/07/2013
- travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences
- Question écrite n° 88854 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 22/09/2015
- logement - réglementation - diagnostic énergétique. professionnel. compétences
- Question écrite n° 47473 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 14/01/2014
- commerce et artisanat - bouchers-charcutiers-traiteurs - revendications
- Question écrite n° 35022 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 30/07/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
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