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- Question écrite n° 5350 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 25/09/2012
- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
- Question écrite n° 89972 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 06/10/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 18373 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 73327 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 03/02/2015
- formation professionnelle - apprentissage - relance. perspectives
- Question écrite n° 77185 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 31/03/2015
- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
- Question écrite n° 31425 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 09/07/2013
- automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. revendications
- Question écrite n° 47563 de M. François Fillon
- Date de dépôt : 14/01/2014
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - réduction. perspectives
- Question écrite n° 87759 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 01/09/2015
- partis et mouvements politiques - financement public - réglementation. rapport d'information
- Question au Gouvernement n° 2815 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 16/04/2015
- culture - politique culturelle - financement. perspectives
- Question écrite n° 89819 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
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