1512379 résultats trouvés
- Question écrite n° 100874 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 29/11/2016
- agriculture - exercice de la profession - données de big data. exploitation. perspectives
- Question écrite n° 88361 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- police - police nationale - commissariat de police. effectifs. perspectives
- Question écrite n° 83129 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - sécurité - communications téléphoniques et messages. espionnage. lutte et prévention
- Question écrite n° 101668 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 67299 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/10/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. investissements publics. perspectives
- Question écrite n° 21478 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 19/03/2013
- sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation
- Question écrite n° 67832 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives
- Question orale sans débat n° 152 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 19/02/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 5350 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 25/09/2012
- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
- Question écrite n° 89972 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 06/10/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
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