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Amendement n° 297 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Dion - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 624 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. Terrasse et Mme Pires Beaune - Article 69 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 374 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. de Courson et M. Benoit - Après l'article 50 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 146 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 72 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3968: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 830 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Delcourt, M. Ménard, Mme Martinel, M. Bricout, M. Capet, Mme Maquet, M. Kemel, Mme Orphé, M. Premat, Mme Pochon, M. Gille, M. Cresta, M. Plisson et Mme Gueugneau - Article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1166 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 895 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de Mme Le Vern, M. Bouillon et Mme Florence Delaunay - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 49 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de M. Tardy - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 237 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 13/06/2015; Amendement de M. Huet, M. Hetzel et M. Vitel - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)