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- Date de dépôt : 13/08/2013
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 67067 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Date de dépôt : 29/09/2015
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- Question écrite n° 42335 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/11/2013
- presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 73801 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 10/02/2015
- santé - protection - ondes électromagnétiques. Aude. logements. mesures
- Question au Gouvernement n° 2062 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 16/07/2014
- défense - armée - loi de programmation militaire 2014-2019. perspectives
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