1512394 résultats trouvés
- Question écrite n° 33816 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 23/07/2013
- travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences
- Question écrite n° 88854 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 22/09/2015
- logement - réglementation - diagnostic énergétique. professionnel. compétences
- Question écrite n° 47473 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 14/01/2014
- commerce et artisanat - bouchers-charcutiers-traiteurs - revendications
- Question écrite n° 35022 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 30/07/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question écrite n° 46639 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 24/12/2013
- chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
- Question écrite n° 100874 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 29/11/2016
- agriculture - exercice de la profession - données de big data. exploitation. perspectives
- Question écrite n° 88361 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- police - police nationale - commissariat de police. effectifs. perspectives
- Question écrite n° 83129 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - sécurité - communications téléphoniques et messages. espionnage. lutte et prévention
- Question écrite n° 101668 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 67299 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/10/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. investissements publics. perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats