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Amendement n° 72 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3968: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 830 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Delcourt, M. Ménard, Mme Martinel, M. Bricout, M. Capet, Mme Maquet, M. Kemel, Mme Orphé, M. Premat, Mme Pochon, M. Gille, M. Cresta, M. Plisson et Mme Gueugneau - Article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1166 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 895 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de Mme Le Vern, M. Bouillon et Mme Florence Delaunay - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 49 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de M. Tardy - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 237 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 13/06/2015; Amendement de M. Huet, M. Hetzel et M. Vitel - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 164 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 30/05/2013; Amendement de M. de Rugy, M. Coronado et M. Molac - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 163 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519: Date de dépôt : 22/07/2015; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 22 TER A - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 397 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Siré - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 316 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)