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Question écrite n° 55050 de M. Durieux Jean-Paul
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55206 de M. Franchis Serge
Date de dépôt : 09/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55033 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie. taux
Question écrite n° 54956 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 09/03/1992
Politique exterieure - Algerie - Enfants de couples franco-algeriens. retention illicite en Algerie
Question écrite n° 54955 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement superieur - Etablissements : Seine-Saint-Denis - Universite de Paris VIII. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 54923 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/03/1992
Armee - Armee de terre - Legion etrangere. statistiques
Question écrite n° 54966 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 09/03/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. transports d'ecoliers. entraide entre famille. zones rurales
Question écrite n° 55119 de M. Chavanes Georges
Date de dépôt : 09/03/1992
Assurances - Assurance automobile - Attestations d'assurance expirees depuis moins d'un mois. reglementation. application. police
Question écrite n° 55041 de M. Goldberg Pierre
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Syndicat des psychologues de l'education nationale. representation
Question écrite n° 55153 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 09/03/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Reunification de l'Allemagne. consequences