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Amendement n° 1355 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, M. Issindou, M. Sebaoun, Mme Carlotti, Mme Laclais, M. Cordery, Mme Khirouni, M. Liebgott, Mme Rabin, M. Rouillard, Mme Adam, Mme Bruneau, M. Pellois, M. Cherki, Mme Pires Beaune, Mme Lang, M. Le Roch, Mme Zanetti, Mme Corre, M. Pouzol, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, M. Terrasse, M. Savary, M. Demarthe, Mme Sommaruga, M. Premat, M. Bays, M. Bricout, Mme Florence Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Fabre, Mme Lignières-Cassou, M. Hammadi, Mme Olivier, Mme Povéda, Mme Descamps-Crosnier, M. Bardy, Mme Sandrine Doucet, Mme Santais, M. Juanico, Mme Chapdelaine, Mme Imbert, M. Yves Daniel, Mme Gosselin-Fleury, Mme Marcel, Mme Gueugneau, Mme Capdevielle, Mme Dombre Coste, M. Bouillon, M. Marsac, Mme Beaubatie, Mme Lousteau, M. Cottel, M. Ballay, M. Allossery, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Aylagas, M. Burroni, M. Kalinowski, M. Féron, M. Borgel, M. Buisine, Mme Orphé, M. Lesage, Mme Chabanne, Mme Dagoma, M. Frédéric Barbier, M. Naillet et Mme Tallard - Après l'article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 372 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Khirouni, M. Bricout, M. Ferrand et M. Aylagas - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 17 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2014; Amendement de M. Moreau - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 816 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Costes, M. Gosselin, M. Straumann, M. Courtial, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Frédéric Lefebvre, M. Abad, Mme Poletti, M. Lazaro et M. Lurton - Article 16 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 666 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de Mme Buffet - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 17 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 111 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul et M. Amirshahi - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 1900 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2706 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Ginesy - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 46 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 22 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))