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- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 73327 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 03/02/2015
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- Question écrite n° 87759 de M. Paul Salen
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- Question au Gouvernement n° 2815 de Mme Marie-George Buffet
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- Question écrite n° 89819 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 17448 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 05/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 35894 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
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