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Question écrite n° 95443 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 03/05/2016
énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
Question écrite n° 23627 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 09/04/2013
police - personnel - orphelins. oeuvre caritative. cotisations. paiement
Question écrite n° 59948 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 55947 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 27/05/2014
agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation
Question écrite n° 102489 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 07/02/2017
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 86556 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 04/08/2015
outre-mer - DOM-ROM : Martinique - littoral. algues sargasses. lutte et prévention
Question écrite n° 4309 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 11/09/2012
système pénitentiaire - établissements - équipements de détection. mise en place
Question écrite n° 90641 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/10/2015
sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. concurrence. perspectives
Question écrite n° 85641 de M. Jean-Frédéric Poisson
Date de dépôt : 28/07/2015
agriculture - aides - agriculture biologique. perspectives
Question écrite n° 89131 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/09/2015
services - statistiques - services personnels