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- Question au Gouvernement n° 4517 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 11/01/2017
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 42335 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/11/2013
- presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 73801 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 10/02/2015
- santé - protection - ondes électromagnétiques. Aude. logements. mesures
- Question au Gouvernement n° 2062 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 16/07/2014
- défense - armée - loi de programmation militaire 2014-2019. perspectives
- Question écrite n° 23268 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- défense - marine - aéronavale. opération Harmattan en 2011. récompenses. attribution
- Question écrite n° 56924 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 10/06/2014
- énergie et carburants - énergie solaire - électricité produite. rachat par EDF. tarif
- Question écrite n° 54451 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 29/04/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - ONAC. réorganisation. perspectives
- Question écrite n° 102369 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 53450 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 08/04/2014
- transports urbains - sécurité des usagers - compétences
- Question écrite n° 64948 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. perspectives
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