Résultats de la recherche

1512394 résultats trouvés

Amendement n° 63 - PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 410: Date de dépôt : 17/11/2012; Amendement de Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert et les membres du groupe écologiste - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))
Amendement n° 512 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de M. Devedjian - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 28 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Piron, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 58 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 12 - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 244: Date de dépôt : 04/10/2012; Amendement de M. Eckert - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
Amendement n° 1997 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 566 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 225 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Paul, Mme Pinville et M. Guedj - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 272 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1243 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 222 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de Mme Sage, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Weiten - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)