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Question écrite n° 92154 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 22/12/2015
retraites : généralités - paiement des pensions - date de virement. harmonisation
Question écrite n° 3916 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 11/09/2012
défense - armée - essais nucléaires. conséquences environnementales
Question écrite n° 25436 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 30/04/2013
eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
Question écrite n° 19539 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 26/02/2013
handicapés - ESAT - financement. conseils généraux. compétences
Question écrite n° 77309 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 07/04/2015
administration - accès aux documents administratifs - statistiques
Question écrite n° 55576 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 20/05/2014
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 103024 de M. Kader Arif
Date de dépôt : 28/02/2017
donations et successions - réglementation - perpectives
Question écrite n° 101659 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 27/12/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 71581 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 23/12/2014
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires
Question écrite n° 19358 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 26/02/2013
défense - télécommunications - cyberdéfense. rapport. propositions