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- Date de dépôt : 08/04/2014
- transports urbains - sécurité des usagers - compétences
- Question écrite n° 64948 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. perspectives
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- Question écrite n° 29388 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 18/06/2013
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- Question écrite n° 44013 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 03/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 21364 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 19/03/2013
- presse et livres - aides de l'État - orientations. perspectives
- Question écrite n° 33770 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 23/07/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 97667 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 19253 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 26/02/2013
- architecture - CAUE - missions. pérennité
- Question écrite n° 47042 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 24/12/2013
- outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. thon. contrôles
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