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Question écrite n° 44013 de M. Philippe Baumel
Date de dépôt : 03/12/2013
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Question écrite n° 21364 de M. Yann Capet
Date de dépôt : 19/03/2013
presse et livres - aides de l'État - orientations. perspectives
Question écrite n° 33770 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 23/07/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 97667 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 12/07/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 19253 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 26/02/2013
architecture - CAUE - missions. pérennité
Question écrite n° 47042 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 24/12/2013
outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. thon. contrôles
Question écrite n° 94548 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 29/03/2016
professions de santé - infirmiers - formation. revendications
Question écrite n° 94522 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 29/03/2016
jeunes - politique à l'égard des jeunes - mobilité internationale. bilan
Question écrite n° 69655 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 25/11/2014
enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage. lecture. conséquences
Question écrite n° 30243 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions